Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mars 2026

accueil-handicap.fr accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

[Nom de votre structure / association]
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2. Données collectées

Nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

  • Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, message.
  • Via la navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite (données de connexion anonymisées).
  • Via les cookies : voir la section dédiée ci-dessous.

Nous ne collectons aucune donnée dite « sensible » au sens de l’article 9 du RGPD (origines ethniques, opinions politiques, données de santé, etc.) sans votre consentement explicite.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes de contact
  • Améliorer le fonctionnement et le contenu du site
  • Mesurer l’audience du site (statistiques anonymisées)
  • Respecter nos obligations légales

4. Base légale des traitements

Chaque traitement repose sur l’une des bases légales suivantes :

  • Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) : pour les cookies non essentiels
  • L’intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : pour les statistiques de fréquentation anonymisées
  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b) : pour le traitement de vos demandes

5. Durée de conservation

  • Données issues des formulaires de contact : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données de navigation et logs : 13 mois maximum
  • Cookies : voir durées précisées dans notre bandeau de gestion des cookies

6. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à notre équipe et ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergement, outils d’analyse) dans le cadre strict de l’exécution de leurs missions, lesquels sont tenus par des obligations de confidentialité.

Notre site est hébergé par OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France.

7. Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site.

  • Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis) : ils assurent le bon fonctionnement du site (session, sécurité).
  • Cookies de mesure d’audience (soumis à consentement) : nous utilisons [Google Analytics / Matomo / autre] pour analyser le trafic de manière agrégée.

Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau qui s’affiche lors de votre première visite, ou à tout moment en cliquant sur le lien “Gérer mes cookies” en bas de page.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : restreindre l’utilisation de vos données
  • Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [votre adresse e-mail]

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération (connexion HTTPS, accès restreints, mises à jour régulières).

10. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une mise à jour de la date en haut du document.