Mentions légales


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Dernière mise à jour : 22 juin 2026

1. Éditeur du site

Le site accueil-handicap.fr est édité par :

DEVERALI
Société par actions simplifiée — SAS
Siège social : 82 rue Bonaparte, 75006 Paris, France
SIREN : 918 458 936
SIRET siège : 918 458 936 00021
RCS : 918 458 936 R.C.S. Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR58918458936

Activité : conseil, accompagnement et formation, notamment dans les domaines de l’accessibilité, du tourisme, du développement durable et de l’accueil des publics en situation de handicap.

Adresse e-mail : [à compléter : contact@accueil-handicap.fr ou autre adresse]
Téléphone : [à compléter]

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication est :

Caroline Laigneau
En qualité de représentante de la société DEVERALI.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site accueil-handicap.fr, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, documents téléchargeables, supports de formation, éléments de structure et plus généralement tout élément composant le site, sont la propriété de DEVERALI, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de DEVERALI, est interdite.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses contenus pourra engager la responsabilité de son auteur.

5. Responsabilité

DEVERALI s’efforce de fournir sur le site accueil-handicap.fr des informations exactes, à jour et accessibles.

Toutefois, les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et général. Elles ne remplacent pas une analyse individualisée de la situation d’un établissement, d’une collectivité, d’un site touristique, d’un ERP ou d’un projet spécifique.

DEVERALI ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions ou conséquences résultant de l’utilisation des informations présentes sur le site.

Les informations relatives à la réglementation, à l’accessibilité, au handicap, aux ERP, à la formation professionnelle ou aux dispositifs publics peuvent évoluer. Il appartient à l’utilisateur de vérifier leur actualité ou de solliciter un accompagnement adapté à sa situation.

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